1. Présentation de la société et acceptation des conditions générales
Le présent site, incluant toutes les informations, services et fonctionnalités qu'il propose, est géré
par Subtil, une société inscrite au registre du commerce de Dunkerque. En accédant à ce site et en y
effectuant un achat, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Vente et
toutes les politiques qui s’y appliquent. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous
demandons de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions
à tout moment. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour être informé des
changements éventuels.

2. Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur
En acceptant ces Conditions, vous attestez être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser ce
site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales et à respecter la législation
en vigueur. Cela inclut, mais ne se limite pas aux lois sur les droits d’auteur. Vous êtes également
responsable de toute action susceptible de nuire à la sécurité du site, notamment l’introduction de
virus ou tout autre code malveillant. Toute violation entraînera la suspension immédiate de vos droits
d’accès à nos services.
Subtil décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de
l’utilisation de ses services ou de son site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financières, les
interruptions d’activité ou toute autre conséquence imprévisible liée à l'utilisation du site ou des
produits Subtil. L'utilisateur est seul responsable des conséquences découlant d'une utilisation
inappropriée ou non conforme des services fournis.

3. Précision des informations
Bien que nous nous efforçons de fournir des informations fiables et actualisées, nous ne pouvons
garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Il vous incombe de vérifier toutes les informations avant
de prendre une décision d'achat. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à
tout moment, sans obligation de mise à jour immédiate.

4. Modifications de prix et services
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de
livraison sont calculés en fonction de la destination et seront précisés lors de la validation de votre
commande. Nous nous réservons le droit d’ajuster nos prix en fonction de l’évolution des conditions
économiques et fiscales.

5. Produits et disponibilité
Certains produits peuvent être proposés exclusivement sur notre site, et leurs quantités peuvent être
limitées. Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision, mais les images peuvent varier
légèrement selon les configurations d’écran. Les photos de produits sont non contractuelles. Nous
nous réservons également le droit de limiter la vente de certains produits en fonction de la
localisation géographique ou d’autres critères spécifiques.

6. Paiement et facturation
Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les paiements sont effectués via une
plateforme sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et virement
bancaire. La commande sera validée uniquement après réception du paiement. En cas de paiement
partiel ou retardé, l’accès aux produits et services sera suspendu.

7. Livraison et expédition
Nous livrons nos produits dans toute la France, ainsi qu’à l’international sur demande. Les délais de
livraison sont fournis à titre indicatif. Il vous incombe de fournir une adresse correcte et complète. En
cas de colis endommagés ou incomplets, vous devez signaler immédiatement le problème au
transporteur et à notre service client dans un délai de 3 jours. Des frais de douane peuvent
s’appliquer pour les livraisons internationales, qui sont à votre charge.

8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Une
fois votre commande validée, le processus de personnalisation commence et il n’est plus possible
d’annuler ou de demander un remboursement. Les retours ou échanges ne sont acceptés que pour
les produits présentant un défaut de fabrication.

9. Réclamations et échanges
Si un produit présente un défaut, comme une puce défectueuse ou une erreur d'impression, nous
nous engageons à l’échanger dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être
retourné dans son état d’origine, avec tous ses accessoires, dans un délai de 30 jours pour
bénéficier de cet échange.

10. Soumissions et commentaires
En nous soumettant des suggestions, commentaires ou autres contenus, vous nous accordez un
droit non exclusif, transférable et mondial d’utiliser, modifier, publier ou distribuer ces informations à
des fins commerciales ou promotionnelles. Nous nous réservons également le droit de retirer tout
contenu jugé inapproprié.

11. Modifications des conditions générales de vente
Subtil se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications seront publiées sur
notre site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Vous êtes invité à consulter régulièrement
cette page pour connaître les mises à jour. Si vous continuez à utiliser nos services après ces
modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Résolution des litiges
En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution
amiable. Si cela s'avère impossible, le litige sera soumis à la médiation auprès d’un médiateur agréé.
La législation en vigueur dans votre pays de résidence régira les actions légales relatives à
l’utilisation de notre site.

13. Cas de force majeure
Subtil ne saurait être tenu responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas
d'événements de force majeure, tels qu’une grève, une interruption d'approvisionnement, ou tout
autre événement indépendant de notre volonté.

14. Support client
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos produits, vous pouvez nous
contacter par email à subtilcard@gmail.com ou via notre page de contact sur le site. Notre équipe
s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront
ceux du lieu de résidence du consommateur, sauf en cas de dérogation prévue par la loi applicable.

16. Garanties
Subtil garantit la conformité de ses produits pendant une période de 6 mois suivant la réception. Si
un défaut de fabrication est constaté dans ce délai, nous nous engageons à remplacer ou réparer le
produit à nos frais, à condition que le produit n’ait pas subi de dommages dus à une mauvaise
utilisation ou à une usure normale.

17. Validité des conditions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur notre site. Si l’une des
dispositions devait être jugée invalide, elle serait remplacée par une disposition légale équivalente
sans affecter le reste des conditions.

18. Réclamations
Nous nous engageons à répondre à toutes vos réclamations dans un délai de 10 jours ouvrables.
Nous traitons chaque demande avec sérieux et professionnalisme pour assurer une expérience client
optimale.

19. Comportement des utilisateurs
En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur et à ne pas adopter de
comportements nuisibles à notre site ou à nos autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de
suspendre l’accès au site pour toute personne ne respectant pas ces règles.

20. Services additionnels
Nous proposons des services optionnels, tels que des options de personnalisation. Ces services
seront clairement détaillés lors de leur souscription et les conditions spécifiques seront précisées à
ce moment.

21. Réseaux sociaux et promotions
En suivant nos plateformes sociales ou en vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de
recevoir des informations commerciales concernant nos produits et services. Vous pouvez vous
désinscrire à tout moment.

22. Transfert des droits
Nous nous réservons le droit de transférer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations à
des tiers, dans le cadre de l’exploitation ou du développement de notre activité. Vous acceptez ce
transfert, à condition que vos droits contractuels ne soient pas affectés.

Ce transfert ne s’applique pas aux droits des utilisateurs concernant leurs informations personnelles.
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23. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, design, bases de données,
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